Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Galberon » / « nous » : la société Galberon, Rue de Carouge 62, 1205 Genève, Suisse.
• « Utilisateur » / « vous » : toute personne physique ou morale qui consulte le site ou sollicite une prestation.
• « Prestation » : conseil en aménagement intérieur, visite virtuelle 3D, ou orientation relocation proposés par Galberon.
• « Site » : le site accessible à l'adresse https://galberon.live.
• « Accord » : les présentes conditions générales, acceptées lors de l'utilisation du site ou de la commande d'une prestation.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et la demande de prestation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les conditions s'appliquent aux personnes majeures (18 ans et plus) capables de contracter. Toute utilisation par un mineur est placée sous la responsabilité d'un représentant légal.

3. Description des prestations

Galberon propose trois types de prestations à Genève et dans ses environs proches :

• Conseil en aménagement intérieur (CHF 140) : visite sur site et plan d'action écrit. Prestation informative et de conseil, sans exécution de travaux ni achat de mobilier.
• Visite virtuelle 3D (CHF 365) : capture sur site et livraison d'un lien de navigation 3D hébergé. Ne constitue pas une prestation de photographie immobilière réglementée.
• Orientation relocation (CHF 640) : séance informative sur les quartiers, transports et ressources de Genève. Prestation purement informative, sans accompagnement administratif, juridique ou financier.

Les prestations sont disponibles du lundi au samedi, sous réserve de disponibilité, dans la commune de Genève et les communes limitrophes.

4. Réservation et confirmation

Toute réservation s'effectue par e-mail ou via le formulaire de contact du site. La prestation est confirmée par une réponse écrite de Galberon précisant la date, le tarif et le périmètre d'intervention. La réservation n'est définitive qu'après confirmation de notre part.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation (virement bancaire, e-banking ou espèces). Aucun supplément ne peut être facturé au-delà du tarif convenu sans accord préalable écrit du client.

6. Remboursement et annulation

En cas d'annulation par le client plus de 48 heures avant la date d'intervention, aucune facturation n'est effectuée. En cas d'annulation dans les 48 heures précédant l'intervention ou de non-présentation, Galberon se réserve le droit de facturer 50 % du montant de la prestation. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation du fait de Galberon, le montant éventuellement versé est intégralement remboursé.

7. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact
• Permettre l'accès au bien pour les prestations nécessitant une visite
• Ne pas utiliser les livrables (plan, lien 3D, documentation) à des fins contraires à la loi
• Ne pas revendre ou redistribuer les livrables sans accord écrit de Galberon
• Utiliser le site conformément à sa destination et ne pas tenter de le perturber

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, design) sont la propriété de Galberon ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Les livrables produits dans le cadre d'une prestation (plan écrit, lien 3D, documentation) sont concédés à l'utilisateur sous licence d'usage personnel et non commercial, sauf accord contraire.

9. Limitation de responsabilité

Les prestations de Galberon sont des prestations de conseil et d'information. Galberon ne garantit pas de résultats spécifiques (délais de vente ou de location, niveaux de prix, décisions administratives). La responsabilité de Galberon est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée. Galberon ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation par notification écrite. Les obligations de paiement pour les prestations déjà réalisées subsistent après résiliation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège de Galberon, soit les tribunaux du canton de Genève.

12. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses demeurent applicables. Le fait pour Galberon de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour ce qui concerne leur objet.

13. Modifications

Galberon se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d'utilisation. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Galberon
Rue de Carouge 62, 1205 Genève, Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 22 343 79 16